Google dans la tourmente : la CJUE confirme une amende record pour pratiques anticoncurrentielles

Google confronté à une amende record en Europe

Google a essuyé un coup dur devant la justice européenne le 11 janvier. Un avis favorable a été prononcé par l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée par la Commission européenne. Google fait face à des accusations de pratiques anticoncurrentielles liées à son comparateur de prix, Google Shopping.

Un combat judiciaire de quinze ans

Ce contentieux ne date pas d’hier : il remonte à près de 15 ans, lorsque Bruxelles a entamé son enquête en 2010 suite à des réclamations des rivaux de Google. En 2017, l’entreprise était sanctionnée pour avoir profité de sa position dominante dans la recherche en ligne pour mettre en avant son propre service de comparaison de prix, au détriment des concurrents. Depuis, des changements ont été imposés à Google pour se conformer aux règlements européens.

La position de l’avocate générale et la réaction de Google

Juliane Kokott, avocate générale de la CJUE, appuie l’amende et souligne l’abus de position dominante du géant américain. Les avis de l’avocate générale sont souvent pris en compte par la Cour, bien qu’ils ne soient pas obligatoires. La décision finale de la CJUE, basée à Luxembourg, est encore attendue dans les mois à venir. Un porte-parole de Google a annoncé que l’entreprise étudierait cet avis et travaillerait de manière constructive avec la Commission européenne. Google avait déjà fait appel de la décision en janvier 2022 après avoir perdu en première instance en novembre 2021.

Des amendes cumulées record pour Google

L’affaire de Google Shopping fait partie des nombreux litiges opposants Google à Bruxelles, l’entreprise ayant reçu les trois plus grosses amendes prononcées par l’exécutif européen pour pratiques anticoncurrentielles, cumulant plus de 8 milliards d’euros. L’amende pour Google Shopping est désormais surclassée par celle de 4,3 milliards d’euros liée à Android en 2018 et de 1,5 milliard d’euros en 2019 liée à AdSense. Google est également dans le collimateur de la Commission pour son hégémonie dans les technologies d’affichage publicitaire.

La nouvelle législation de l’UE : le Digital Markets Act (DMA)

Face à la lenteur des enquêtes et des procédures judiciaires, l’UE a introduit le DMA, visant à mieux réguler le secteur des géants numériques. À partir de mars, cette nouvelle législation imposera de nouvelles obligations et interdictions aux grandes entreprises technologiques, y compris à des entreprises américaines comme Alphabet (maison mère de Google), Amazon, Apple, Meta, Microsoft et au groupe chinois ByteDance, détenteur de TikTok. Des sanctions conséquentes pourraient être appliquées pour encourager le respect de ces nouvelles réglementations.

Conclusion

En résumé, Google fait face à une série de défis réglementaires et judiciaires en Europe, et l’issue de ces batailles pourrait redéfinir les pratiques commerciales et le paysage concurrentiel dans le marché numérique mondial.